Le cabinet Baumann Avocats a acquis, depuis plus de 20 ans, une expérience et une expertise reconnue dans le domaine du droit des logiciels : propriété intellectuelle, litiges de contrefaçon, protection et cession des créations logicielles. Les compétences techniques de nos avocats en matière de programmation informatique nous permettent de comprendre et de traiter sur le plan juridique les problèmes qui vous concernent.
Nos avocats spécialistes du droit des logiciels vous conseillent
Notre équipe d'avocats spécialisés en matière de logiciels intervient dans toutes sortes de dossiers relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, à la cession de logiciel, à la distribution ou aux licences d'utilisation de logiciels, à l'implémentation de progiciels ou au développement de logiciels, à leur maintenance, à leur hébergement, etc.
Protection des logiciels
Nos avocats spécialistes des logiciels vous accompagnent dans vos démarches pour protéger vos droits de propriété intellectuelle, notamment vos droits d'auteur sur vos créations numériques et immatérielles à tous les stades de leur conception.
Nos principales prestations dans ce domaine sont le dépôt du matériel de conception préparatoire (documentation, spécifications techniques et fonctionnelles, design documents, algorithmes, etc.) et du code source du logiciel aux fins de preuve de l'antériorité des droits moraux et des droits patrimoniaux de l'auteur du logiciel, la rédaction de contrats préparatoires avec les partenaires potentiels, existants ou futurs : accords de confidentialité / NDA, clauses de non-concurrence, l'analyse de l'éventuelle brevetabilité du logiciel (logiciels embarqués, notamment). Nous connaissons les principaux langages de programmation compilés ou interprétés, et les principaux environnements de développement, frameworks, technologies web, etc. et nous sommes en mesure de vous conseiller utilement selon les technologies concernée.
Nous vous assistons également dans toutes les démarches annexes telles que dépôt de nom de domaine, dépôt de marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle. Notre cabinet spécialisé dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication possède une connaissance transversale des matières qui touchent aux logiciels : droit d'auteur mais aussi propriété industrielle, notamment droit des marques, droit des contrats, droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail et droit fiscal des cessions, apports et licences de logiciels.
Nous fournissons des prestations de conseil juridique sur la façon de traiter les questions souvent délicates d'incorporation dans le logiciel de programmes de type logiciels libres ou open source, ou de logiciels tiers propriétaires, ou sur les modèles économiques envisageables pour le calcul de la redevance, dans les contrats de licence d'utilisation ou les contrats de distribution de logiciels.
En cas de litige avec un partenaire, un associé, un salarié ou un concurrent sur la propriété du logiciel, nous vous représentons dans la négociation ou la procédure contentieuse.
Contrats sur les logiciels
Notre cabinet d'avocats inscrits au barreau de Paris est spécialisé dans la rédaction de contrats IT et en particulier de contrats ayant pour objet des logiciels. Ces contrats s'appuient notamment sur les dispositions très techniques des articles L122-6 et suivants et L131-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) que les juristes non-spécialistes méconnaissent souvent.
Nos prestations couvrent notamment l'audit, la rédaction et la négociation de contrat de licence d'utilisation de logiciel ou de progiciel (SaaS ou on-premise), de contrat de maintenance de logiciel, de contrat d'hébergement d'applications, de contrat de distribution de logiciels ou de cession des droits de PI, ou encore de contrat de services transitoires dans le cadre de fusions-acquisitions, de spin-off ou de carve-out IT.
Nous disposons d'une vaste bibliothèque de modèles de contrat et de modèles de clauses, élaborés et mis à jour au fil des années, qui nous permet de proposer des contrats sur mesure, adaptés sur la base de ces matrices de contrats, pour un coût réduit.
Nous avons par exemple travaillé à mettre nos contrats à jour pour satisfaire aux exigences du RGPD avant son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Contentieux liés aux logiciels
Nous intervenons dans tous les types de litiges relatifs aux logiciels : notamment contentieux relatifs à l'implémentation de progiciels (par exemple ERP), action en contrefaçon de logiciel ou en concurrence déloyale / parasitisme, indemnisation et évaluation de préjudice, contentieux ou précontentieux de « compliance » dans le cadre des audits de conformité réalisés par les éditeurs de progiciels, notamment Microsoft, IBM, Oracle et SAP.
Nous représentons et assistons nos clients devant l'ensemble des juridictions judiciaires (principalement tribunal de grande instance, notamment TGI de Paris, Cour d'appel de Paris et cour de cassation, mais également devant les tribunaux de commerce, partout en France).